CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 06/10/2025
Site : https://nyzahome.com
Vendeur : NYZA HOME
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par NYZA HOME ci-après désigné par « le Vendeur » auprès de clients non professionnels désignés ci-après par « le Client » souhaitant acquérir les produits proposés à la vente « Produit » sur le site https://nyzahome.com.
Les caractéristiques principales des Produits (description, illustrations, dimensions, capacité, matériaux, avertissements) sont présentées sur le site. Le Client est tenu de les consulter avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. En validant sa commande, le Client déclare accepter ces CGV.
Coordonnées du Vendeur :
Le Vendeur : NYZA HOME
Adresse : 24 place du Vieux Marché, 91280 Saint Pierre du Perray
SIRET : 90452514400013
Email : contact@nyzahome.com
Téléphone : 06 58 29 66 50
Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas et Luxembourg. Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuels sont à la charge du Client.
ARTICLE 2 – Produits
Les Produits vendus concernent principalement : décoration, vaisselle, objets fragiles et articles pour usage domestique. Certains Produits peuvent présenter des risques de casse, de brûlure ou d’ingestion par des enfants. Le Client s’engage à respecter toutes les instructions et avertissements fournis.
ARTICLE 3 – Prix
Les Produits sont vendus aux tarifs indiqués sur le site lors de l’enregistrement de la commande, en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles promotions. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Hors période de validité, le Vendeur peut modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, qui sont calculés avant validation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total, incluant ces frais. Une facture est remise au Client lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits sur le site et confirme sa commande. Toute commande constitue un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.
La commande est validée après paiement intégral. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande et signaler toute erreur immédiatement. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige relatif à une commande antérieure. Le Client peut suivre sa commande sur le site. Toute annulation par le Client est possible uniquement avant livraison.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement par le Vendeur. La délivrance des Produits est conditionnée au paiement intégral.
ARTICLE 6 – Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, Pays-Bas et Luxembourg à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais selon la méthode de livraison sélectionnée par le Client lors de la validation de la commande. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrables sauf cas de force majeure (les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur).
La livraison correspond au transfert de possession physique ou de contrôle des Produits. Les Produits sont livrés en une seule fois sauf accord contraire ou colis hors gabarit.
Pour les Produits fragiles (vaisselle, objets en verre…), le Vendeur utilise un emballage renforcé et sécurisé. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la livraison et de signaler tout défaut ou casse dans un délai de 7 jours ouvrables par e-mail ou via le formulaire du site, avec photos et justificatifs.
Le transfert des risques s’effectue au moment où le Client prend possession des Produits ou au moment de la remise au transporteur choisi par le Client. Le Vendeur peut proposer une assurance transport optionnelle ; le Client est informé que toute réclamation auprès du transporteur doit être effectuée immédiatement en cas de dommage.
En cas de défaut ou de non-conformité, le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits dans un délai maximal de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de non-conformité ou Produit défectueux.
ARTICLE 7 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété n’a lieu qu’après paiement complet du prix, indépendamment de la livraison.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Pour exercer ce droit, le Client peut remplir le formulaire de rétractation disponible sur le site ou contacter le Vendeur par e-mail.
Les Produits doivent être retournés complets, en état neuf, avec emballage, accessoires et facture. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le remboursement ou échange est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, qu’il s’agisse d’un retour classique, d’un produit non conforme ou d’un produit défectueux.
ARTICLE 9 – Garanties et responsabilité
Les Produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut ou vice caché dès sa découverte.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas :
d’usage non conforme ou professionnel
de négligence, accident, force majeure
d’usure normale ou défaut d’entretien
de non-respect des consignes de sécurité ou avertissements des Produits
La garantie couvre le remplacement ou remboursement des Produits non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi sont remboursés sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 10 – Produits dangereux ou nécessitant précaution
Certains Produits peuvent présenter des risques (verre, objets tranchants…). Le Client s’engage à les utiliser conformément aux instructions et avertissements. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou non conforme aux avertissements fournis.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de paiement) sont nécessaires à la vente et livraison et sont destinées à l’usage exclusif du Vendeur.
Le Vendeur est responsable du traitement conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées 5 ans.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et opposition en contactant le Vendeur à contact@nyzahome.com. Le Client peut également saisir la CNIL en cas de litige.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction partielle ou totale est interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
ARTICLE 14 – Litiges
Pour toute réclamation, contacter le service clientèle à l’adresse du Vendeur.
Le Client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, Tel : 01 89 47 00 14, Email : litiges@cm2c.net, Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
À défaut de règlement amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents.
ANNEXE I – Formulaire de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, Le Client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur la page « Nous contacter » ou en cliquant ici. Merci d’indiquer votre nom, prénom, numéro de commande, produits concernés et préciser que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation (en sélectionnant l’option ‘Se rétracter / Retour ou remboursement’: cette notification constitue une demande officielle de rétractation conformément à la loi).