Article 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.nyzahome.com/ est assurée par l’entreprise en la personne de Mme Kanak Sibel immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 90452514400013 dont le siège social est situé à Saint-Pierre-Du-Perray.

Email : contact@nyzahome.com

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.nyzahome.com/ est la Société Hostinger dont le siège social est situé au UAB Jonavos g. 60C, 44192, Lituanie.

Article 3 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.nyzahome.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : KANAK Sibel

Article 4 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.nyzahome.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.nyzahome.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.nyzahome.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de

l’intervention. Le site https://www.nyzahome.com/ est mis à jour régulièrement par nom entreprise.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 5 : Description des services fournis.

Le site https://www.nyzahome.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. NYZA HOME s’efforce de fournir sur le site https://www.nyzahome.com/ des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.nyzahome.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.nyzahome.com/ ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 6 : Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 7 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Kanak Sibel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie

conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 8 : Limitations de responsabilité.

NYZA HOME ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.nyzahome.com/.
NYZA HOME ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.nyzahome.com/.

Article 9 : Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 10 : Cookies.

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.

Article 11 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nyzahome.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.